CONDITIONS GÉNÉRALES

1. INTRODUCTION

Les présentes conditions générales s'appliquent à votre utilisation de ce site web et à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne. En accédant à ce site et en effectuant un achat, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions. Veuillez les lire attentivement avant de procéder.

Haus Québec se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur ce site. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tout le contenu de ce site — textes, images, logos, graphiques, icônes et logiciels — est la propriété exclusive de Haus Québec ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, republier ou utiliser ce contenu à des fins commerciales sans notre autorisation écrite préalable. Toute utilisation non autorisée constitue une violation de nos droits de propriété intellectuelle.

3. COMPTES CLIENTS

Pour passer une commande, vous pouvez créer un compte client ou effectuer un achat en tant qu'invité. Si vous créez un compte, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre compte et à les tenir à jour. Haus Québec se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas d'utilisation abusive ou de violation des présentes conditions.

4. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Nous faisons tout notre possible pour afficher avec précision les couleurs et les caractéristiques de nos produits. Cependant, nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran sera exact. Les produits peuvent varier légèrement par rapport à leurs photos.

Nous nous réservons le droit de limiter les quantités vendues, de modifier les descriptions de produits ou d'interrompre la vente de tout produit à tout moment et sans préavis. Toutes les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

5. PRIX ET PAIEMENTS

Tous les prix affichés sur ce site sont en dollars canadiens (CAD) et incluent les taxes applicables, sauf indication contraire. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Les prix en vigueur au moment de la passation de votre commande seront appliqués.

Nous acceptons les modes de paiement suivants : cartes de crédit majeures (Visa, Mastercard, American Express), ainsi que d'autres options disponibles à la caisse. Toutes les transactions sont sécurisées et chiffrées. En cas de refus de paiement, votre commande sera annulée.

6. LIVRAISON

Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier en fonction de votre région et de la disponibilité des produits. Haus Québec n'est pas responsable des retards causés par des transporteurs tiers ou des circonstances indépendantes de notre volonté (météo, grèves, etc.).

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la commande et de l'adresse de livraison, et sont clairement indiqués lors du processus de commande. Nous livrons principalement au Canada. Pour toute livraison internationale, veuillez nous contacter directement.

7. REMBOURSEMENTS ET RETOURS

Marchandises défectueuses ou endommagées

Si vous recevez un produit défectueux ou endommagé lors de la livraison, veuillez nous contacter dans les 7 jours suivant la réception de votre commande. Nous remplacerons le produit ou vous rembourserons intégralement, selon votre préférence.

Pour signaler un produit défectueux, envoyez-nous des photos de l'article et de l'emballage par courriel. Conservez l'emballage d'origine, car il peut être nécessaire pour les demandes de remboursement auprès du transporteur.

Politique de retour

Vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la date de réception de votre commande pour effectuer un retour. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le retour est dû à une erreur de notre part ou à un produit défectueux. Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous informerons de l'approbation ou du refus du remboursement. En cas d'approbation, votre remboursement sera traité dans les 10 jours ouvrables.

8. PROTECTION DU CONSOMMATEUR

En tant que résident du Québec, vous bénéficiez des protections prévues par la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ, c. P-40.1). Rien dans les présentes conditions ne vise à limiter ou à exclure vos droits en vertu de cette loi ou de toute autre loi applicable sur la protection du consommateur.

Si vous avez des questions concernant vos droits en tant que consommateur, vous pouvez contacter l'Office de la protection du consommateur du Québec.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Haus Québec ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos produits ou services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation liée à un achat ne dépassera pas le montant payé pour le produit en question. Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de certains dommages, de sorte que certaines des exclusions ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous.

10. INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Haus Québec, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et dépenses (y compris les honoraires d'avocat) découlant de : (a) votre utilisation du site et des services ; (b) votre violation de l'une quelconque des présentes conditions ; (c) votre violation de tout droit d'un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle.

11. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois.

Tout litige découlant des présentes conditions ou en lien avec celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec, au Québec, Canada. Si vous résidez dans une autre province ou un autre pays, certaines lois locales peuvent s'appliquer à votre situation.

12. DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable, ou supprimée si aucune modification n'est possible. Les autres dispositions des présentes conditions resteront pleinement en vigueur.

13. MODIFICATIONS DES CONDITIONS

Haus Québec se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes conditions à tout moment. En cas de modification importante, nous ferons tout notre possible pour vous en informer au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions, notamment en affichant un avis bien visible sur notre site.

En continuant à utiliser notre site après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d'être lié par les nouvelles conditions. Si les nouvelles conditions ne vous conviennent pas, veuillez cesser d'utiliser notre site et nos services.

14. NOUS CONTACTER

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions. Nos coordonnées :

Vous pouvez également nous contacter par le biais du formulaire disponible sur notre site.

Date d'entrée en vigueur : 1 septembre 2024